Conditions générales de ventes

Dernière mise à jour : 02 février 2025

1. Présentation de l’entreprise

Le site tmslocationlessaintes.com est exploité par TIJA MULTISERVICES, une entreprise située au 342 allée des Manguiers, Cité Lacour, 97120 Saint-Claude, Guadeloupe. Nous sommes immatriculés sous le SIRET 84858243300019.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse tijamultiservices@gmail.com ou par téléphone au +590690650677.

Activité : Nous nous spécialisons dans la location de vélos électriques à Terre-de-Haut, aux Saintes, pour vous offrir une expérience de transport écologique et pratique.
TVA : Non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (CGI).

2. Objet

Les Conditions Générales de Vente (CGV) suivantes régissent la réservation et la location des vélos électriquesproposés par TIJA MULTISERVICES (TMS) via notre site internet tmslocationlessaintes.com.

3. Services proposés

Nous mettons à votre disposition la location de vélos électriques à Terre-de-Haut, Les Saintes, avec diverses options pour répondre à vos besoins spécifiques :

  • Vous pouvez choisir une location à la journée ou au séjour.
  • Un casque et un antivol vous sont fournis avec chaque location pour garantir votre sécurité et la protection du vélo.
  • En cas de problème technique, nous offrons une assistance rapide en cas de panne pour vous permettre de poursuivre votre exploration sans souci.

4. Réservation

4.1. Processus de réservation

Le processus de réservation est simple et rapide. Vous devez réserver votre vélo exclusivement en ligne, sur notre site tmslocationlessaintes.com. Voici les étapes à suivre :

  1. Sélectionnez la date de prise en charge du vélo.
  2. Choisissez la durée de location qui vous convient.
  3. Indiquez le nombre de vélos que vous souhaitez louer.

Une fois votre réservation validée et le paiement effectué, vous recevrez immédiatement une confirmation de réservation par e-mail.

4.2. Modification et annulation

  • Modification : Si vous avez besoin de modifier votre réservation, nous vous demandons de nous contacter au moins 24 heures avant la prise en charge. Toutefois, cela dépend de la disponibilité des vélos.

  • Annulation :

    • Si vous annulez 48 heures avant la prise en charge, vous bénéficierez d’un remboursement intégral.
    • Si vous annulez moins de 48 heures avant la prise en charge, aucun remboursement ne sera effectué.

5. Tarifs et Paiement

5.1. Tarification

Nos prix sont affichés en euros, hors TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (CGI). Ces tarifs incluent :

  • La location du vélo électrique pour la période choisie.
  • La fourniture d’un casque et d’un antivol pour assurer votre sécurité.

5.2. Moyens de paiement

Nous vous proposons un paiement en ligne 100% sécurisé, via carte bancaire. Une fois le paiement validé, votre réservation sera confirmée.

5.3. Caution

Une empreinte bancaire vous sera demandée lors de la prise en charge du vélo pour couvrir d’éventuels dommages, vol ou perte. Cette somme ne sera débitée qu’en cas de problème avec le vélo.

6. Conditions d’utilisation des vélos

En louant un vélo, vous vous engagez à :

  • Utiliser le vélo de manière responsable et à respecter les règles du code de la route et des règles locales.
  • Ne pas sous-louer ni prêter le vélo à une autre personne.
  • Restituer le vélo à l’heure convenue et dans un état irréprochable.

Si un dommage, un vol ou une perte survient, des frais de réparation ou de remplacement seront facturés selon notre grille tarifaire.

7. Assurance et Responsabilité

  • Responsabilité du client : Dès la prise en charge du vélo, vous en êtes responsable. Vous devez donc vous assurer que vous utilisez le vélo en toute sécurité et à vos risques et périls.

  • Exclusion de responsabilité : Nous ne pouvons être tenus responsables en cas d’accident ou de dommages causés à des tiers lors de l’utilisation du vélo. Il est donc essentiel que vous soyez couvert par une assurance personnellepour toute activité de ce type.

  • Panne : Si une panne survient et qu’elle n’est pas liée à une mauvaise utilisation, nous vous proposerons un échange de vélo sous réserve de disponibilité.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les services de loisirs fournis à une date précise, comme la location de vélo pour une journée déterminée.

9. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de votre réservation sont traitées en conformité avec le RGPD. Pour plus de détails sur la manière dont nous gérons vos données, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

10. Litiges et droit applicable

Si un litige survient, nous privilégions toujours une solution amiable. Cependant, si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

  • Droit applicable : Le droit français.
  • Tribunal compétent : Tribunal de commerce de BASSE TERRE, Guadeloupe.

Récapitulatif des points clés

  • TVA non applicable (article 293 B du CGI).
  • Réservation et paiement uniquement en ligne.
  • Annulation gratuite jusqu’à 48 heures avant la prise en charge.
  • Une caution est demandée pour couvrir d’éventuels dommages.
  • Aucun droit de rétractation pour la location à date fixe.